L’ARJEL est l’autorité de régulation des jeux en ligne.
Cette autorité a été créée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
L’ARJEL est un organisme indépendant, chargé de contrôler les opérateurs agréés par le ministre chargé du budget pour l’exploitation des jeux d’argent et de hasard sur Internet.
Qu’est-ce que l’ARJEL et quel est son rôle ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des joueurs et au bon déroulement des jeux d’argent en ligne. Créée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, l’ARJEL a pour mission de mettre en place un cadre juridique et fiscal stable, transparent et sécurisé pour les acteurs du marché.
Le régulateur contrôle les opérateurs agréés qui proposent des jeux d’argent en ligne.
L’ARJEL est composée de 9 membres nommés par le Président de la République pour une durée de 6 ans renouvelable :
- un membre représentant les personnes physiques ;
- un membre représentant les personnes morales.
L’ARJEL est présidée par M. Charles Coppolani.
Les missions de l’ARJEL
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de garantir la protection des joueurs et la loyauté des jeux d’argent et de hasard en ligne.
L’ARJEL et la protection des consommateurs
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est chargée de réguler le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 20. L’agrément des opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne est la première mission de l’ARJEL.
L’ARJEL a été créée par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dite « loi LAGARDE ». Depuis sa création, l’ARJEL a délivré des agréments à plusieurs opérateurs pour qu’ils puissent proposer leurs services aux joueurs français.
Pmu-fr, le site de jeux en ligne
En conclusion, l’ARJEL veille au grain et a pour mission de protéger les intérêts des joueurs et de lutter contre toute forme d’addiction.
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